J.O. 298 du 23 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0500840D


Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2005, Mme Cécile Souchon est nommée conservatrice générale du patrimoine à compter du 15 décembre 2005.